Règlement

MISE A JOUR : 21 octobre 2016

Règlement intérieur de l’Association Cocktail Culture de Rots

Ce règlement intérieur a pour objectif de préciser les statuts de l'association COCKTAIL CULTURE DE ROTS (ACCR) dont l'objet est précisé à l’article 2 des statuts.

Il sera remis à l'ensemble des membres ainsi qu'à chaque nouvel adhérent.

Titre I : Membres

Article 1er - Cotisation

Les membres adhérents doivent s'acquitter d'une cotisation annuelle.

Le montant de celle-ci est fixé chaque année par le Conseil d'Administration.

Elle est valable du 1^er septembre au 31 août de l’année suivante.

Le versement de la cotisation doit être établi de préférence par chèque à l'ordre de l'association et effectué au plus tard le à la date fixée pour l’assemblée générale annuelle.

Une carte d’adhérent est alors remise, puis validée chaque année par un tampon.

Toute cotisation versée à l'association est définitivement acquise. Aucun remboursement de cotisation ne peut être exigé en cas de démission, d'exclusion ou de décès d'un membre en cours d’année.

Article 2 - Admission de membres nouveaux

L'association ACCR a vocation à accueillir de nouveaux membres.

Ceux-ci devront :

• Accepter les statuts
• Accepter le règlement intérieur
• Communiquer leurs coordonnées (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse courriel).
•  

Cette adhésion sera agréée par le Conseil d’Administration, statuant à la majorité de ses membres présents

Article 3 - - Exclusion

Selon la procédure définie à l'article 6 des statuts de l'association, seuls les cas de :

• Non-paiement de la cotisation après rappel par le trésorier de l'association,
• Non-respect des statuts ou du règlement intérieur,
• Utilisation de l’image ou du nom de l’association à des fins contraires aux statuts ou à l’esprit de l’association.

  entraînent l’exclusion définitive de l’association.

   

  Celle-ci doit être prononcée par le Conseil d’Administration à la majorité des membres présents, seulement après avoir entendu les explications du membre contre lequel une procédure d'exclusion est engagée.

   

  Article 4 - Démission

  Conformément à l'article 6 des statuts, le membre démissionnaire devra adresser par écrit sa décision au Président.

  Le membre démissionnaire ne peut prétendre à une restitution de cotisation.

   

  Titre II : Fonctionnement de l'association

   

  Article 5 – Le conseil d’administration

  Rôle et fonctionnement : voir article 7 des statuts

  Conformément à cet article, une feuille de présence est établie à chaque réunion.

  L’ordre du jour est fixé par le bureau et envoyé 5 jours avant la réunion. Des questions diverses peuvent être proposées par chacun des membres, jusqu’à la veille de la date fixée pour la réunion.

   

  Article 6 - Le bureau

  Rôle et fonctionnement : voir article 8 des statuts

   

  Article 7 - Assemblée Générale Ordinaire

  L'Assemblée Générale Ordinaire se réunit 1 fois par an sur convocation du bureau.

  Seuls les membres à jour de leur cotisation sont autorisés à participer.

  Ils sont convoqués au moins 10 jours avant la date fixée, par courrier postal, mail ou convocation remise en main propre,

  L’ordre du jour est fixé par le CA. Des questions diverses peuvent être soumises par tout membre adhérent, au moins 8 jours avant la date de l’A.G.

  Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

• Le vote des résolutions s'effectue à main levée, à la majorité des membres présents.
• Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

Article 8 - Assemblée Générale Extraordinaire

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée en cas de modification essentielle des statuts, situation financière difficile, ou tout autre cas risquant de mettre en cause les activités de l’association.

L’ensemble des membres de l'association sera convoqué selon la procédure suivante : Par courrier postal, mail ou remis en main propre, au moins 8 jours avant la date fixée.

Le vote se déroule selon les modalités suivantes :

• Le vote des résolutions s'effectue à main levée, à la majorité des membres présents.
• Les votes par procuration ou par correspondance sont interdits.

   

    Titre III : Dispositions diverses

   

  Article 9- Modification du règlement intérieur

  Le règlement intérieur de l’association est établi par le conseil d’administration.

  Il peut être modifié par lui sur proposition de l’un des membres de l’association, lors de sa révision.

  Les modifications apportées seront adressées à chacun des membres de l'association sous un délai de 8 jours suivant la date de la modification, par tout moyen de communication adapté.

   

  Article 10- Indemnités

  Toutes les fonctions, y compris celles de membre du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat pour l’ACCR sont remboursés sur justificatifs.

   

  Article 11- Subventions à l’association

• Les subventions accordées par les collectivités locales le sont au titre de l’association, le CA décide de la répartition qui doit en être faite entre les différentes activités.
• Chaque section fera en temps voulu l’état de ses projets et besoins financiers liés à ces projets, pour établir les besoins en subvention de l’association.

   

  Article 12- Utilisation des locaux et du matériel

• Chaque responsable de Section est responsable du matériel de l’association et des locaux mis à disposition par la municipalité. Il devra rendre compte au Bureau de tout dysfonctionnement éventuel.
• Le matériel acquis par l’association reste son bien propre, il peut être prêté à toute section, en accord entre les responsables des activités concernées, sur demande et validation du bureau.

Article 13- Commissions

Le CA peut nommer des commissions pour l’étude de projets nécessitant d’être approfondis

Article 14- Sections

Chaque section devra avoir un responsable qui devra :

- tenir à jour un listing des participants avec coordonnées complètes

- établir les calendrier et horaire des séances

- récupérer en début de saison les adhésions et participation financière des activités

- établir un budget en début de saison et en présenter le bilan à la fin (à valider par le Bureau)

- réaliser une note de fonctionnement qui servira de fiche de présentation de l'activité

• Arts plastiques
• Atelier Floral
• Atelier Informatique
• Atelier Photos
• Club Remue-méninges
• Club Danses de salon
• Pétanque
• Randonnées pédestres
• Scrapbooking
• Site Cocktail Culture

• Sorties culturelles

• Spectacles

• Club photos

•  

   

  Après une éventuelle séance d'essai, le montant de l'inscription reste dû à l'association.

  Toute activité peut être arrêtée du fait de l'association, dans ce cas, le remboursement est fait au prorata du nombre de cours.

  Tout engagement financier doit être validé par le Président

   

   

  Article 15- Evénements Exceptionnels

  Pour tout événement exceptionnel, touchant un des membres de l’association (décès, mariage, départ d’un animateur ou responsable de section), une somme, fixée annuellement par le CA sera allouée à cet effet.

   

  Article 16

  Chaque membre adhérent à l’Association Cocktail Culture de Rots s’engage à respecter les statuts, ce règlement intérieur, à respecter autrui et le matériel de l’association.

   

  Validé par le CA à Rots, le 26 septembre 2014

   

   

                              Validé par le CA, à ROTS, le 26 Septembre 2014