Statuts
STATUTS
ARTICLE 1 - NOM
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Association Cocktail Culture de Rots » (A.C.C.R.)
ARTICLE 2 - OBJET
L’association a pour objet de créer ou participer à des animations et des activités au sein de la commune, d’ordre culturel, sportif, créant du lien social : organisation de spectacles, commémorations, sessions de formation, édition et vente de publication, etc…
ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL
Le siège social de l’association est fixé à l’adresse du Président. Il pourra être transféré à tout moment par simple décision du conseil d’administration.
ARTICLE 4 - DUREE
La durée de l’association est illimitée
ARTICLE 5 – COMPOSITION - ADMISSION
Membres adhérents :
Les membres adhérents sont les personnes qui acceptent intégralement les statuts et le règlement intérieur de l’association. Elles doivent s'acquitter d’une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le conseil d’administration.
Membres d’honneur :
Les membres d’honneur sont les personnes nommées par le conseil d’administration, qui rendent ou ont rendu des services à l’association. Sans être tenues de payer une cotisation annuelle, elles sont invitées à l'Assemblée générale, mais ne sont ni électeurs ni éligibles.
ARTICLE 6 - RADIATION DES MEMBRES
La qualité de membre se perd :
- par démission,
- par décès,
- par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour les motifs énoncés dans le règlement intérieur, l’intéressé ayant été invité à fournir des explications devant le bureau ou par écrit.
ARTICLE 7 - LE CONSEIL D’ADMINISTRATION
Composition :
Le conseil d’administration est constitué de 21 membres maximum, élus en Assemblée générale et renouvelés par tiers chaque année.
Réunions :
Il se réunit sur convocation de son président au moins 1 fois tous les 6 mois, ou sur la demande du ¼ de ses membres, ou aussi souvent que l’exige l’intérêt de l’association.
La présence de la moitié des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.
Si le quorum n'est pas atteint lors de la réunion du Conseil d'administration, ce dernier sera convoqué à nouveau à huit jours d'intervalle, et il pourra valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.
En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.
Il est établi un procès verbal de chaque séance rédigé par le secrétaire et signé par le Président et le Secrétaire.
Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire.
Rôle :
Le Conseil d'administration élabore la politique générale et les orientations de l’association.
Il élit les membres du bureau à qui il confie la gestion et la responsabilité du fonctionnement de l'association.
Il autorise le Président à agir en justice.
Il surveille la gestion des membres du bureau et a le droit de faire rendre compte de leurs actes.
Il arrête le budget et valide les comptes annuels de l'Association.
ARTICLE 8 – LE BUREAU
Il met en œuvre les décisions prises par le C.A.
Il a en charge le fonctionnement de l’association et rend compte de ses actions au Conseil d’Administration.
Il se compose de :
- Un(e) Président,
- Un(e) ou plusieurs Vice-présidents, s'il y a lieu,
- Un(e) Secrétaire,
- Un(e) Secrétaire adjoint, s'il y a lieu,
- Un(e) Trésorier,
- Un(e) Trésorier adjoint, s'il y a lieu
Les fonctions peuvent être cumulées par un des membres, à l'exception du Président ;
Le bureau est élu pour 1 an et peut être reconduit, il se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association.
Président
Il représente l'association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il peut déléguer certaines de ses attributions. Il peut être remplacé par le Vice président ou tout autre administrateur qu'il aura désigné.
Vice-Président
Il aide le président dans ses tâches et le remplace en cas de besoin.
Secrétaire
Il est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.
Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
Il assure l'exécution des formalités prescrites.
Il est aidé dans ses tâches par le Secrétaire adjoint.
Trésorier
Il est responsable de la gestion financière de l'association et veille à tenir un inventaire à jour du patrimoine de l'association.
Il tient une comptabilité régulière au jour le jour et rend compte de ces opérations à l’Assemblée Générale qui statue sur la gestion.
Il est aidé dans ses tâches par le Trésorier adjoint.
ARTICLE 9 – RESSOURCES
Les ressources proviennent :
- Des cotisations annuelles des adhérents dont le montant est défini chaque année par le C.A.
- Des subventions des collectivités locales,
- De toutes autres ressources qui ne sont pas interdites par les lois en vigueur.
ARTICLE 10 – COMPTABILITE
Il est tenu une comptabilité.
Les dépenses sont ordonnées par le Président et exécutées par le Trésorier ou le Président.
L'association est responsable des engagements contractés ou des condamnations qu'elle pourrait encourir sans qu'aucun de ses membres, même ceux qui participent à son animation, puisse être tenu personnellement responsable, sauf en cas de fautes personnelles qualifiées.
L'association est représentée en justice dans les cas de la vie par le Président ou par toute autre personne déléguée à cet effet par le C.A.
ARTICLE 11 – REGLEMENT INTERIEUR
Un règlement intérieur est établi et mis à jour régulièrement par le Bureau et validé par le C.A.
Ce règlement est destiné à fixer plusieurs points non prévus par les statuts pour l'administration de l'association.
ARTICLE 12 – MODIFICATION DES STATUTS
La modification des statuts ne peut être effectuée que sur proposition du C.A. À l'Assemblée Générale, et approuvée par celle-ci.
ARTICLE 13 – DISSOLUTION
Une assemblée extraordinaire peut être appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association. L'ensemble des adhérents est convoqué à cet effet, conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Un ou plusieurs liquidateurs seront nommés par cette assemblée pour la répartition de l'actif.
Ces nouveaux statuts annulent et remplacent ceux établis à Rots le 2 février 2009 et approuvés par l'A.G. du 23 janvier 2009.
Approuvés par l’Assemblée Générale
Le 10 Octobre 2014
Le Président
Abdallah AKREMI